Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit des affaires et fiscalité

Code cnam : DIE0601A

Mis à jour le : 27/05/2022

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Objectifs

Pour les responsables des services juridiques, financiers et commerciaux des entreprises, acquérir les connaissances nécessaires pour: la mise en place d'une politique cohérente de gestion (rédaction de conditions générales de vente, d'achat, liens avec les filiales ou la société mère, etc...), le financement, développement de l'entreprise (choix de la structure juridique, conséquences fiscales des changements d'activité, etc...), la prévention des risques (gestion des contrats d'assurance, gestion du contentieux), le secrétariat juridique (rédaction des procès-verbaux des assemblées et autres organes sociaux, tenue des registres, etc...), les relations avec les prestataires extérieurs (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) - Le contenu des enseignements dispensés est conçu notamment pour permettre aux auditeurs d'appréhender le cadre juridique et fiscal dans lequel s'insèrent les entreprises actuellement. Ils disposeront ainsi des outils nécessaires pour concevoir, mettre en place et faire progresser les procédures et les engagements pris par les dirigeants des structures au sein desquelles ils évoluent professionnellement. - L'option vise à fournir les éléments essentiels pour garantir le respect des règles juridiques et fiscales applicables à l'ensemble des activités commerciales et financières réalisées par les entreprises.

Conditions spécifiques :

Prérequis : - aux titulaires d'un diplôme bac +2 (DUT, BTS, DEUG), du DPC du CNAM, ou d'un autre diplôme homologué de niveau III ou reconnu équivalent, - ou aux personnes ayant validé les années L1+L2 (120 crédits) d'une licence dans une spécialité compatible (notamment licence du Cnam), - aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac +2 (validation de l'enseignement supérieur), - aux personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou personnelle, dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 17 janvier 2002 relative à la validation des acquis de l'expérience. Par ailleurs, les titulaires de diplôme bac + 3 bénéficieront de dispenses qui seront aménagées en fonction de l'option choisie et du diplôme possédé (pour les titulaires d'une licence STS, voir tableau joint). Les auditeurs titulaires d'un bac + 2 du Cnam seront dispensés de compensations pour les UE qu'ils auraient déjà validées dans le cadre de leur formation. Prérequis : Les élèves n'ayant aucune formation juridique doivent valider DRA 001 et DRA 002

Programme

Des cours variés pour enrichir vos connaissances et améliorer vos compétences

Contenu de la formation

Total des ECTS 120 ects

Validation de la formation

Modalités d'évaluation :

À l’issue de cette formation, vous obtiendrez :

  • Diplôme d'établissement Responsable juridique parcours Droit des affaires et fiscalité

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